Un article sur cette question.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 95
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Punaises de lit: qui paie la désinfection du logement?
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L'audience de règlement amiable et la césure du procès : deux nouveautés procédurales.
Ces deux nouveautés sont applicables aux instances introduites à partir du 1ᵉʳ novembre 2023.
