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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 91

  • Doigt d'honneur et droit de propriété

    Si la faute est établie dès lors qu'un propriétaire a posé sur un piquet un gant de jardinage ficelé de manière à faire apparaître un seul doigt dressé et que cela est une une grossière provocation, le voisin ne justifie pas que le préjudice qu'il subit résulte d'une cause autre que "l'attention excessive qu'il porte au fond voisin" de sorte que sa demande tendant à sa suppression sous astreinte est rejetée.

    Travaux conformes au règlement de copropriété

     

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