Les paons, par leurs cris, peuvent créer un trouble anormal du voisinage.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 47
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Paons et troubles du voisinage
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Permis annulé + trouble anormal du voisinage = démolition.
Dans cette affaire, il est ordonné la démolition d'une construction dont le permis de construire a été annulé, en raison du trouble anormal qu'elle crée.
