L'arrêt rendu applique la garantie décennale à des aquariums "intransportables en raison de leur poids et de leur fragilité structurelle, (qui) constituaient des ouvrages immobiliers au sens de l'article 1792 du Code civil".
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 217
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Aquarium et garantie décennale
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Le maire et l'élagage
Un article sur ce sujet : Elagage de branches empiétant sur la voie publique : la commune peut-elle réaliser d’office les travaux d’élagage sur une propriété privée ?
