Par cet arrêt, il est jugé que le coq voisin ne produisait pas de trouble anormal du voisinage et que l'action du voisin est abusive.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 218
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Le coq ne produisait pas de trouble anormal du voisinage
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Comprendre la loi anti squatteur et l'expulsion à l'initiative du préfet
La loi anti squatteur n'est pas bien connue, semble-t-il (Maison squattée à Marseille : le propriétaire estime avoir été mal conseillé).
Faisons le point.
