Le maire et l'élagage (mardi, 30 novembre 2021)
Un article sur ce sujet : Elagage de branches empiétant sur la voie publique : la commune peut-elle réaliser d’office les travaux d’élagage sur une propriété privée ?
A lire ici, sur le site https://www.observatoire-collectivites.org/ : Elagage de branches empiétant sur la voie publique : la commune peut-elle réaliser d’office les travaux d’élagage sur une propriété privée ?