Un article à lire sur Dalloz Actu Etudiant :
La preuve de la commande de travaux supplémentaires par un non-commerçant excédant 1 500 € doit être rapportée par écrit.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 216
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La preuve des travaux supplémentaires d'un prix supérieur à 1500 €
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Il faut respecter les DTU !
Cet arrêt juge que "Il résulte de la combinaison de ces textes qu'en l'absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge du constructeur."
