Cet arrêt rappelle qu'un achat immobilier ne peut être valablement fait sous l'empire d'un trouble mental.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 169
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Achat immobilier et trouble mental
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Le vendeur avait trompé l'acheteur à propos des algues
Cet arrêt juge que le mensonge commis par le vendeur, relativement à la présence et aux nuisances des algues à proximité de la maison vendue était constitutif d'un dol, et que cette présence des algues constituait aussi un vice caché.
