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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 171
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Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France
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Grêle et article 1788 du Code civil
Cet arrêt juge que si la grêle altère la maison en cours de construction, c'est le constructeur qui doit supporter le coût des travaux rendus nécessaires par ce sinistre.
