Un panorama de jurisprudence immobilière à écouter.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 173
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Panorama de jurisprudence immobilière en podcast
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Pas de vote séparé de la copropriété pour les travaux correspondant à un projet global
Cet arrêt juge qu'une assemblée de copropriétaires peut voter sur un projet global sans détailler chaque lot de travaux.
