Magnolia, Airbnb et articles 673 et 1247 du code civil (samedi, 14 octobre 2023)
Une décision originale du Tribunal judiciaire de NANTES juge que l'article 1247 du Code civil peut s'opposer à l'article 673 du Code civil et empêcher l'abattage d'un magnolia qui ne respecte pas la distance légale, demandé par des propriétaires d’un logement Airbnb.
Un article à lire ici : Conflit de voisinage: le magnolia de la discorde sauvé par la justice.
Article 673 du Code civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Article 1247 du Code civil :
Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.