Cet arrêt juge que la location d'un appartement par l'intermédiaire de AIRBNB constitue une activité commerciale qui est incompatible avec l'occupation bourgeoise visée dans le règlement de copropriété.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 80
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Airbnb et clause d'habitation bourgeoise : pas vraiment compatibles
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Quand une servitude est-elle opposable ?
Une servitude est opposable à l'acquéreur de l'immeuble grevé si elle a été publiée, si son acte d'acquisition en fait mention, ou encore s'il en connaissait l'existence au moment de l'acquisition.
