Voici une décision qui statue sur une demande d'exercice de servitude de tour d'échelle.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 83
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Exemple de servitude de tour d'échelle
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Exemple d'usucapion
Voici un exemple d'acquisition de la propriété immobilière par usucapion et par acte de prescription acquisitive.
