Selon cet arrêt, Le juge détermine souverainement l’assiette de la servitude de passage en cas d'enclave.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 77
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Le juge détermine souverainement l’assiette de la servitude de passage en cas d'enclave
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Responsabilité de l'agence en cas d'accident pendant une visite
Un exemple de responsabilité de l'agence en cas d'accident pendant une visite : le visiteur était dans le grenier et a marché sur une plaque de polycarbonate recouverte de laine de verre qui a cédé sous son poids. Il a fait une chute de huit mètres.
