Les juges ne retiennent pas le trouble anormal du voisinage produit par des poules et coq dans ce cas.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 76
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Volailles et trouble anormal du voisinage
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La mésentente n'est pas une cause d'extinction du droit d'usage et d'habitation
Cet arrêt juge que la mésentente ne constitue pas, selon ce texte, une cause d'extinction du droit d'usage et d'habitation.
