Il ne peut être ordonné un bornage entre deux fonds séparés par une falaise.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 18
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Bornage et falaise
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Refus de création de meublés en raison des nuisances créées.
La Maire de Paris peut légalement refuser un permis de construire pour la création de meublés touristiques en cas de risques de nuisances sonores excessives, du fait de la situation, des caractéristiques et de l’importance du projet.
