Un article sur l'absence de responsabilité de la commune dans le cas de la pratique du slackline par un adolescent.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 108
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Slackline, candélabre et responsabilité communale
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Conséquence de l'absence de la réalisation de la condition suspensive d'obtention du prêt
Un article sur les conséquences de l'absence de la réalisation de la condition suspensive d'obtention du prêt sur la commission ou l'indemnisation de l'agence immobilière.
