Cet arrêt juge que le trouble anormal causé par des arbres risquant de chuter sur une maison voisine est caractérisée et que leur abattage doit être ordonné.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 110
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Les arbres et le risque de chute : trouble du voisinage.
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Les juges doivent caractériser le caractère anormal du trouble du voisinage
Cette décision juge que les juges doivent caractériser le caractère anormal du trouble du voisinage pour retenir une condamnation de l'auteur de ce trouble.
