BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 309
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FENETRE DE TOIT : ATTENTION À NE PAS CRÉER DE VUE SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE
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L'AUTORISATION DE TRAVAUX ET SA TRANSMISSION À UN ACHETEUR
Un article sur cette question : l'autorisation de travaux donnée un copropriétaire est-elle transmise à l'acquéreur de son lot ?