Cette statue du sculpteur d'origine roumaine orne une tombe à Paris. Le Conseil d'Etat a jugé qu'elle ne peut être déplacée, au grand dam des héritiers.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 239
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Le baiser de Brancusi
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Vendre une maison construite sans permis = vice caché !
Cet arrêt juge que l'impossibilité de reconstruire à l'identique, qui a été dissimulée à la SCI lors de la vente et qui empêchera l'exploitation du restaurant et en diminuera tellement l'usage qu'elle n'en aurait donné qu'un moindre prix si elle en avait été informée, était constitutive d'un vice caché.
