Le bien atteint par la mérule avait été acheté 167 000 € et le montant de la condamnation à réparation est de 345 000 €, sans compter les autres condamnations.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 102
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La mérule coûte très cher au vendeur !
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La location n'est pas la sous traitance
Cet arrêt juge qu'en l'absence d'un contrat de sous traitance et en présence d'un simple contrat de location, l'entreprise n'a pas à répondre à l'égard du maître d'ouvrage du dommage causé par le prestataire ayant donné en location une grue.
