Une servitude est opposable à l'acquéreur de l'immeuble grevé si elle a été publiée, si son acte d'acquisition en fait mention, ou encore s'il en connaissait l'existence au moment de l'acquisition.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 59
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Quand une servitude est-elle opposable ?
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Seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire !
Cet arrêt juge que si, comme cela est le plus souvent le cas, la clause résolutoire est stipulée au seul profit du bailleur qui ne s'en prévaut pas et demande la poursuite du bail, le preneur ne peut pas se prévaloir de l’acquisition de ladite clause.
