Dans cette affaire, un logement mis en location est infesté de nuisibles. La Cour d’appel conclut à l’inhabitabilité du bien depuis 2017 et prononce la condamnation du bailleur.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 124
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Les puces coûtent 8 145 € au bailleur !
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L'acheteur ne veut plus acheter : doit-il des dommages et intérêts à l'agence ?
L'acheteur ne veut plus acheter : doit-il des dommages et intérêts à l'agence ?
Oui, si son comportement est fautif, selon cette décision de la Cour de Cassation.
