Un article et un jugement : Condamné à rembourser 221.000 euros pour avoir sous-loué un Airbnb.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 193
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Sous-louer par Airbnb et devoir payer 221 000 € ?
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Pour contester une assemblée générale de copropriété il faut être opposant ou défaillant
Cet arrêt rappelle que : "Il résulte de ce texte que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé à leur convocation, doivent être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants."
