Un article sur cette question : Ai-je le droit de creuser un puits dans mon jardin ?
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 34
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Ai-je le droit de creuser un puits dans mon jardin ?
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Balcons en France : une menace pour la sécurité des résidents ?
Un problème important aux conséquences qui peuvent être dramatiques.
