Lisez ce livre blanc consacré aux règles applicables aux petites copropriétés et copropriétés à deux.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 267
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Les règles spécifiques aux petites copropriétés et copropriétés à deux.
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CCMI et raccordement de la construction aux réseaux publics.
Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics : c'est que juge cet arrêt.
