Un guide juridique pour le maire en cas d'aboiements excessifs des chiens dans la commune.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 184
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Le maire et les aboiements
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Le maire et le trouble du voisinage
Un guide à l'usage des maires sur leur pouvoirs en matière de troubles du voisinage.
