Voici un arrêt qui ne prononce pas la résiliation du bail en considération des reproches faits au locataire.

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Cet arrêt juge que en matière de mesurage d'un lot de copropriété, la superficie des parties privatives à prendre en compte est celle du bien tel qu'il se présente matériellement au jour de la vente et non l'affectation initiale résultant du lot de copropriété.

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