Voici la question posée au ministre et la réponse sur cette question du refus d'afficher un permis de construire.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Voici la question posée au ministre et la réponse sur cette question du refus d'afficher un permis de construire.