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Une définition de ces deux actions : confessoire et négatoire.
L’action confessoire est une action en justice qui a pour objet de faire reconnaître l’existence d’un droit réel, en particulier un droit de servitude.
Elle appartient, en matière de servitude, au propriétaire du fonds dominant.
Ainsi, celui-ci peut saisir le juge aux fins de se voir reconnaître un droit de passage ou encore une servitude non aedificandi (de ne pas bâtir).
En cas de violation de son droit, le titulaire de la servitude est fondé à solliciter la remise en état des lieux.
L'action négatoire, vise à contester un droit réel et plus précisément, pour les servitudes, à nier leur existence, leur assiette ou les modalités d’exercice.
