En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

06h45 30 nov. 2022

Les derniers articles

06h29 26 nov. 2024
Nécessité d'une mise en demeure pour invoquer...

Le vendeur ne peut invoquer la caducité de la promesse...
06h13 25 nov. 2024
Pas d'indemnité d'immobilisation si la vente...

Dans cette affaire, la demande de paiement d'une...
06h00 28 oct. 2024
Tout savoir sur la servitude non aedificandi

La servitude non aedificandi : analyse juridique et...
09h30 27 oct. 2024
Peut-on obtenir une servitude de passage par...

Cette question revient souvent : p eut-on obtenir une...
17h34 20 oct. 2024
Pour contester une clause d'un règlement de...

L'action tendant à voir prononcer le caractère non...

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme

L'abus de majorité en copropriété

Un article sur l'abus de majorité en copropriété.

A lire ici : L’ABUS DE MAJORITÉ.

Nécessité d'une mise en demeure pour invoquer...

Pas d'indemnité d'immobilisation si la vente...

Tout savoir sur la servitude non aedificandi

Peut-on obtenir une servitude de passage par...

Pour contester une clause d'un règlement de...