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06h23 29 nov. 2022

Quorum et copropriété

Un article sur la notion de quorum en copropriété.

A lire ici : COPROPRIÉTÉ : LE QUORUM EN COPROPRIÉTÉ.

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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

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