Il existe un cas de préavis réduit dans la loi du 6 juillet 1989, bénéficiant au conjoint victime de violences.
Une étude de l'ANIL évoque ce cas, elle peut être consultée ici : Protection des victimes de violences conjugales.
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Il existe un cas de préavis réduit dans la loi du 6 juillet 1989, bénéficiant au conjoint victime de violences.
Une étude de l'ANIL évoque ce cas, elle peut être consultée ici : Protection des victimes de violences conjugales.