Un article sur la responsabilité du bailleur à l'égard du tiers au contrat de bail d'habitation, qui est extracontractuelle.
A lire ici : Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur.
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A lire ici : Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur.