Droit de propriété : une étude de la Cour de Cassation.

La table des matières :

Introduction

1. Le passé : la majesté

2. Le présent : le paradigme ébranlé ?

3. L’avenir : un changement de modèle ?

Titre 1. Le domaine de la propriété

Chapitre 1. L’appropriation des intangibles

Section 1. La poussée de l’appropriation de l’information

§ I. La Cour de cassation et la qualification d’abus de confiance : une jurisprudence bien établie

§ II. La Cour de cassation et la qualification de vol : une jurisprudence en devenir

§ III. La Cour de cassation et l’articulation du vol et de l’abus de confiance : une jurisprudence en construction

A. La distinction générale du vol et de l’abus de confiance

B. L’articulation du vol et de l’abus de confiance en cas d’appropriation frauduleuse d’informations

Section 2. L’appropriation d’éléments incorporels par un exploitant

§ I. « La propriété commerciale »

§ II. L’évolution vers l’entreprise agricole ?

Chapitre 2. L’appropriation du vivant

Section 1. L’appropriation des éléments de la personnalité en question

§ I. Les interrogations relatives au statut des éléments « classiques » de la personnalité : le droit à l’image

§ II. Les interrogations relatives au statut des données à caractère personnel

Section 2. L’appropriation de l’animal en question

§ I. Le maintien de la propriété de l’animal

§ II. La poursuite de la protection de l’animal via les infractions pénales de mauvais traitement ou de sévices

A. Les distinctions opérées dans le dédale des incriminations

B. Les limites à la protection de l’animal

§ III. La considération du lien d’affection entre la personne et l’animal

Chapitre 3. L’appropriation des droits

Section 1. La saisie de créances ou de contrats

§ I. La saisie de créances ou de contrats en droit pénal

§ II. La saisie de créances ou de contrats en voies d’exécution

Section 2. La réception des notions européennes de « biens » et d’« espérance légitime » de biens : le brouillage de la distinction entre droit réel et droit personnel

§ I. La notion européenne de « bien » appliquée à des créances de prestations sociales

§ II. La notion européenne d’« espérance légitime » appliquée à des créances de rappels de salaires

A. La créance de rappel de salaire, une « espérance légitime » de bien

B. La justification d’une ingérence dans le droit au respect d’un « bien »

1. Admission restrictive par la Cour européenne des droits de l’homme des causes de justification à l’atteinte aux biens

2. Appréciation du juste équilibre entre l’atteinte et le motif d’intérêt général

Chapitre 4. Reste-t-il un domaine d’inappropriable ?

Section 1. Le parallèle avec le rejet de la patrimonialisation du corps humains et de ses éléments

§ I. Le rejet de la patrimonialisation du corps mort

§ II. Le rejet de la patrimonialisation des éléments et produits du corps humain

Section 2. La réduction de l’assiette de la propriété : l’évolution vers le rejet de la propriété de l’image des biens

Section 3. Les domaines de préférence pour la propriété publique

§ I. La préférence pour la propriété publique en matière d’archives

A. L’action en revendication et la nature publique des archives

B. Les critères de reconnaissance des archives publiques

§ II. L’inaliénabilité des biens culturels publics et l’imprescriptibilité de l’action de l’État

§ III. La zone des cinquante pas géométriques

Section 4. La difficile reconnaissance de l’inappropriable

§ I. La difficile reconnaissance de l’inappropriable dans la jurisprudence pénale

A. Une possible extension de la notion de chose sans maître ?

B. Les introuvables choses abandonnées

§ II. La difficile reconnaissance de l’inappropriable dans la jurisprudence civile

Titre 2. La puissance de la propriété

Chapitre 1. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité

Section 1. Puissance de la propriété et rejet du contrôle de proportionnalité dans la protection contre l’empiétement

Section 2. Puissance de la propriété et admission progressive du contrôle de proportionnalité dans le contentieux de l’expropriation

Section 3. Puissance de la propriété et acceptation nuancée du contrôle de proportionnalité dans le contentieux de l’expulsion

§ I. L’absence de contrôle de proportionnalité au stade de la caractérisation du trouble manifestement illicite constitué par l’occupation illicite du bien d’autrui

§ II. L’admission nuancée du contrôle de la proportionnalité des mesures prononcées pour remédier à un trouble manifestement illicite

Section 4. Puissance de la propriété, contrôle de proportionnalité et articulation avec la théorie des troubles anormaux de voisinage

§ I. Contrôle de proportionnalité et troubles anormaux de voisinage

§ II. Prescription des actions en troubles anormaux de voisinage

Section 5. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité dans le contentieux des mesures d’exécution forcée

§ I. Contrôle de proportionnalité dans la procédure de saisie immobilière

§ II. Contrôle de proportionnalité et insaisissabilité

§ III. Contrôle de proportionnalité et effet équivalent à l’insaisissabilité

§ IV. Contrôle de proportionnalité et abus de droit dans les procédures civiles d’exécution

Section 6. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité en matière de saisies et confiscations pénales

§ I. Champ d’application du contrôle de proportionnalité

A. Principe du contrôle de proportionnalité

B. Exceptions au contrôle de proportionnalité

§ II. Mise en œuvre du contrôle de proportionnalité

Section 7. Contrôle de proportionnalité et exercice du droit de propriété de l’associé

Section 8. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité dans la revendication en droit des procédures collectives

Section 9. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité relatif aux mesures réelles en droit de l’urbanisme et de l’environnement

Chapitre 2. Puissance de la propriété et renouvellement des limites d’intérêt général

Section 1. Protection de l’environnement et défense contre l’empiétement

Section 2. Protection de l’environnement et minimisation de servitudes

Section 3. Protection de l’environnement et domaine du pouvoir du juge judiciaire à l’égard des installations classées pour la protection de l’environnement

§ I. Rappel du domaine de la voie de fait

§ II. Pouvoirs du juge judiciaire et régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Section 4. Protection de l’environnement et interprétation extensive de la notion d’« exploitant » en droit pénal

Chapitre 3. Puissance de la propriété et limites des droits fondamentaux et de la préservation de la dignité des personnes

Section 1. Puissance de la propriété et articulation avec les droits fondamentaux d’autrui

§ I. Droit de propriété et exercice des droits de grève et syndicaux

A. L’exercice du droit de grève et la propriété privée

B. L’exercice du droit syndical et la propriété privée

C. Communauté de travail et propriété privée

§ II. Droit de propriété et droit au logement

A. Les termes de l’articulation : les consécrations des droits de propriété et au logement

B. L’articulation : le droit au logement ou au domicile versus l’expulsion et les mesures d’exécution forcée

C. L’articulation de la protection de la propriété et de la protection du droit au logement en droit pénal

Section 2. Puissance de la propriété et articulation avec la préservation du « patrimoine de dignité »

§ I. Puissance de la propriété et régime spécial du logement familial

§ II. Puissance de la propriété et insaisissabilité du logement dans le droit des procédures collectives

§ III. Puissance de la propriété et régime spécial du logement face à la mise en œuvre de mesures d’exécution

§ IV. Puissance de la propriété et limites liées à la lutte contre l’exclusion sociale dans les procédures de surendettement

A. L’articulation de l’atteinte à la propriété et de l’« objectif d’intérêt général de lutte contre la précarité et l’exclusion sociale »

B. La limite : l’admission du jeu de la clause de réserve de propriété

Chapitre 4. Puissance de la propriété et nouvelles articulations du propre et du commun ?

Section 1. Puissance de la propriété et intérêt considéré dans les propriétés « collectives » : intérêts individuels conjoints ou intérêt commun ?

§ I. Puissance de la propriété et intérêt(s) considéré(s) dans l’indivision

A. Indivision et domaines de l’intérêt commun et des intérêts propres

B. Indivision et évolution vers des actions collectives non « unanimes »

C. Indivision et droit des sociétés

§ II. Puissance de la propriété et intérêt(s) considéré(s) dans la copropriété

§ III. Puissance de la propriété et intérêt(s) considéré(s) dans la propriété commune d’une œuvre de l’esprit

§ IV. Puissance de la propriété et intérêt(s) considéré(s) dans la communauté de biens

Section 2. Puissance de la propriété et considération des intérêts de communautés semi-ouvertes autour d’un bien

§ I. Puissance de la propriété et considération des intérêts du voisinage

A. Les servitudes de vue

B. Les servitudes d’écoulement des eaux

C. Les servitudes de passage

§ II. Puissance de la propriété et considération de l’intérêt des usagers de cours d’eaux et de chemins d’exploitation

A. Libre circulation sur les cours d’eau et droit de propriété des riverains

B. Extension de l’usage des chemins d’exploitation et droit du propriétaire

§ III. Puissance de la propriété et considération de l’intérêt de la communauté d’habitants

Section 3. Puissance de la propriété et considération des intérêts de communautés ouvertes autour d’un bien

§ I. Les droits du « public » sur des œuvres de l’esprit

A. Puissance de la propriété littéraire et artistique et nuances traditionnelles des exceptions aux droits de propriété intellectuelle

B. Puissance de la propriété littéraire et artistique et articulation renouvelée avec la considération des libertés et droits fondamentaux du public

§ II. Les servitudes d’utilité publique

Chapitre 5. Puissance de la propriété versus modèle de l’accès

Section 1. Les « démembrements » classiques

§ I. L’extinction de l’usufruit par non-usage et absence de transmission aux héritiers de l’action en nullité engagée par l’usufruitier

A. La nature des actes interruptifs de l’extinction de l’usufruit par le non-usage

B. L’absence de transmission aux héritiers de l’action engagée par l’usufruitier en nullité du bail rural consenti par le seul nu-propriétaire

§ II. L’indivision sur un droit d’usage et d’habitation

A. L’admission d’une indivision entre le bénéficiaire d’un droit d’usage et d’habitation et le propriétaire de l’immeuble

B. L’admission du partage d’une indivision entre le bénéficiaire d’un droit d’usage et d’habitation et le propriétaire de l’immeuble

Section 2. La conception renouvelée des accès aux utilités d’un bien : la reconnaissance du droit réel de jouissance spéciale

§ I. La reconnaissance du droit réel de jouissance spéciale

§ II. L’articulation du droit réel de jouissance spéciale et de la servitude