Voici un arrêt qui statue sur un cas assez fréquent de mise en cause indue d'une garantie responsabilité civile avant achèvement et qui considère que l'exclusion générale visant " les dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par l'assuré et ses sous-traitants " est valable.
Un article à lire ici : Garantie responsabilité civile avant achèvement et clause d'exclusion formelle et limitée.