Quelques articles sur la loi ELAN.
DÉCRYPTAGE DU PRÉ-PROJET DE LOI EVOLUTION DU LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (ELAN)
Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat
PROJET DE LOI ELAN : LA SIMPLIFICATION ET L'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES D'URBANISME
Projet de loi ELAN : du nouveau pour les particuliers