Un article du site Les Echos évoque une condamnation au paiement de plus de 80 000 € de l'auteur d'un recours abusif contre un permis de construire.

Extrait de l’article à lire ici : Article L.600-7 Code de l'Urbanisme, le tribunal administratif de Lyon a-t-il ouvert la boite de Pandore ?

Le jugement du 17 novembre 2015 du tribunal administratif de Lyon constitue sans conteste la première condamnation d'ampleur de requérants à l'encontre d'un permis de construire sur la base de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme. Décision d'espèce ou début d'une jurisprudence extrêmement rigoureuse, il constitue à n'en pas douter un premier marqueur pour les constructeurs et autres professionnels de la construction.