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• Les exclusions doivent être écrites en caractères très apparents
• Bon père de famille et clause d’exclusion du contrat d’assurance
• Séropositivité et clause d’exclusion dans un contrat d’assurance
• « Troubles psychiques » et clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
• Exemple de nullité d’une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
• Opposabilité de la clause de non garantie aux victimes
• Assurance protection juridique, honoraires d’avocat et prescription
• L’article L. 113-17 du Code des assurances et le référé
• Renonciation de l’assureur à se prévaloir des exceptions
• Obligation de conseil du courtier d’assurance