Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Le contrat de fortage

Extrait de mon site consacré au contrat de fortage :

 

"Le contrat de fortage peut être défini comme celui conférant le droit d'exploitation d'une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.

 

Le fortage lui-même est la redevance qui est versée en contrepartie de ce droit d'exploitation.

 

Pour l'origine du mot fortage (qui peut s'écrire aussi foretage) voir étymologie du mot fortage."

Les commentaires sont fermés.