Voici un arrêt rendu par la Cour de Cassation qui indique que si un syndic fait part de « son intention de démissionner » au conseil syndical, cela ne vaut pas démission, dès lors que la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale et qu'en vérité il apparaît que le syndic est revenu sur sa décision de démissionner :

« Attendu qu'ayant constaté que la société Immovac, syndic de la copropriété Deauville Plage 1, avait annoncé au conseil syndical son intention de démissionner et que cette question et celle de la nomination d'un nouveau syndic avaient été prévues comme devant être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 14 juin 2003 et relevé qu'elle ne les avait pas inscrites, que l'assemblée n'avait pas délibéré sur cette question et que le procès-verbal n'avait fait l'objet d'aucun recours, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au délai de préavis stipulé dans le contrat de syndic, en a déduit à bon droit que la société Immovac était revenue sur son intention de démissionner et que le mandat de syndic s'était poursuivi ».