L'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme comporte en annexe les nouveaux formulaires CERFA qui seront utilisés à partir du 1er octobre 2007.
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L'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme comporte en annexe les nouveaux formulaires CERFA qui seront utilisés à partir du 1er octobre 2007.