Refus de création de meublés en raison des nuisances créées. (mardi, 25 juin 2024)
La Maire de Paris peut légalement refuser un permis de construire pour la création de meublés touristiques en cas de risques de nuisances sonores excessives, du fait de la situation, des caractéristiques et de l’importance du projet.
Une décision à lire ici : Meublés touristiques à Paris : le risque de nuisances sonores excessives peut justifier un refus.