Apprenons (approximativement) le droit immobilier avec ChatGPT ! (mercredi, 28 décembre 2022)
En lui posant cette question : Quelles différences entre une promesse synallagmatique de vente et une promesse unilatérale de vente ?
Sa réponse qui est un peu approximative et pour partie erronée :
"Une promesse synallagmatique de vente est un contrat par lequel deux parties (le vendeur et l'acheteur) s'engagent l'une envers l'autre à conclure une vente de biens immobiliers à une date future. Cet engagement est réciproque, c'est-à-dire que le vendeur s'engage à vendre le bien et l'acheteur s'engage à l'acheter. Si l'une des parties ne respecte pas son engagement, l'autre peut demander des dommages-intérêts.
En revanche, une promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel seule une des parties (le vendeur) s'engage à vendre un bien à une date future, sans que l'acheteur ne soit tenu à aucun engagement. Si l'acheteur décide de ne pas acheter le bien, le vendeur ne peut pas demander de dommages-intérêts. Cependant, l'acheteur peut être tenu de verser une indemnité au vendeur s'il y a eu acceptation de la promesse et rétractation de l'acheteur avant la conclusion de la vente définitive.
Il est important de noter que les promesses synallagmatiques et unilatérales de vente sont des contrats préparatoires à la vente définitive et qu'elles doivent être enregistrées auprès de l'administration fiscale pour être valables. Elles doivent également respecter certaines règles de forme (par exemple, être écrites et signées par les parties)."