Contester un permis de construire abusivement peut mener à la prison ... (jeudi, 28 octobre 2021)
Un marchand de biens contestait régulièrement les permis de construire délivrer à des promoteurs à Marseille, puis négociait le retrait de ses recours contre une indemnisation.
Il vient d'être condamné à trois ans de prison ferme...
A lire ici : A MARSEILLE, UN GÉRANT QUI EXTORQUAIT DES PROMOTEURS IMMOBILIERS ÉCOPE DE TROIS ANS DE PRISON FERME.