Changement de destination et droit de l'urbanisme : ce qu'il faut savoir (vendredi, 07 août 2020)
Changement de destination et droit de l'urbanisme : ce qu'il faut savoir. Un article sur cette question.
A lire ici : « Usage et destination d’une construction », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme.