Les livres blancs gratuits des Editions Francis Lefebvre (dimanche, 02 février 2020)

Ces livres blancs portent sur certains thèmes du droit immobilier.

 

memento urbanisme construction

A lire ici en particulier : Les livres blancs gratuits des Editions Francis Lefebvre

 

Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère

 


Droit de rétractation ou de réflexion : modalités pratiques

 

L'acte authentique et le notaire

 

Comment est calculée l’indemnité d’expropriation ?

 

Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux

 

Le dol dans la vente immobilière

 

La construction sans autorisation ou non conforme à l'autorisation est passible de sanctions pénales