4 arrêts importants en matière de contrats d'architectes rendus en 2019 (dimanche, 26 janvier 2020)

Une analyse de ces arrêts rendus en 2019 relativement à des contrats d'architectes.

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A lire ici : Contrats d’architectes : zoom sur une sélection d’arrêts marquants rendus par la Cour de cassation en 2019.