Animaux et troubles du voisinage (jeudi, 31 octobre 2019)
Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommé Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en raison des nuisances dont se plaignaient les voisins, à raison, bien entendu, du chant de ce coq, considéré par les voisins comme insupportable.
L'affaire s'est bien terminée pour le coq Maurice et son propriétaire, puisque la relaxe du propriétaire a été prononcée par le tribunal.
Un autre cas a également été évoqué par les médias, celui des grenouilles, dont les coassements exaspéraient des voisins, qui avaient engagé un procès à l'encontre du propriétaire voisin.
La Cour de cassation a donné raison à ses voisins et a ordonné le comblement de la mare où se trouvaient les grenouilles.
Plus généralement, le fait est que les animaux sont souvent à l'origine de troubles anormaux du voisinage, en particulier en ce qui concerne les chiens et leurs aboiements, et que les juges retiennent souvent la responsabilité des propriétaires, leur ordonnant de prendre toutes mesures pour faire cesser ces nuisances.
Dans quel cas peut-on obtenir satisfaction en justice si on se plaint de telles nuisances ?
La théorie juridique est simple : les nuisances peuvent être réprimées dès lors qu'elles excèdent les troubles normaux du voisinage. En pratique, cela signifie que dès lors que le trouble est excessif par rapport à ce qu'un voisin doit supporter dans le cadre de relations normales du voisinage, le voisin peut se plaindre en justice et obtenir satisfaction.
Quelques exemples de ces nuisances par des animaux : le coassement des grenouilles, qui vient d'être évoqué et qui a donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2017. Des mesures acoustiques avaient été effectuées, ce qui avait permis de déterminer que les bruits de coassement de ces batraciens atteignaient 63 dB dans l'une des chambres de l'habitation voisine, fenêtres ouvertes (ce qui empêchait les voisins de dormir) et qu'il avait été creusé, sur le terrain de 15 ha du voisin, une mare, à 10 m seulement de l'habitation voisine, où précisément demeuraient les batraciens. Les juges avaient relevé également que les troubles se produisaient pendant plusieurs mois durant la saison chaude.
Les juges ont considéré que ce trouble anormal du voisinage devait conduire à condamner le propriétaire de la mare à la combler, sous astreinte de 150 € par jour de retard.
Un autre cas : celui des paons, qui sont des oiseaux d'ornement dont le cri est, à mon avis, particulièrement disgracieux et puissant.
Une propriétaire se plaint du fait qu'elle subit depuis de nombreuses années des inconvénients anormaux de voisinage causés par les paons installés sur la propriété de sa voisine et du fait que ces animaux, particulièrement bruyants parce qu'ils émettent des cris stridents de jour comme de nuit, pénètrent sur sa propriété et causent de nombreux dégâts matériels (souillures par leurs excréments, destruction des plants du potager ou des fleurs), gênent sa famille, ses visiteurs et le voisinage.
Elle obtient du tribunal qu'il juge que la liberté de recueillir, de nourrir et d'héberger des paons sur sa propriété ne doit cependant pas excéder les troubles normaux du voisinage et elle obtient également du tribunal la condamnation de sa voisine à faire cesser par tous moyens les nuisances sonores résultant de la présence de paons sur sa propriété ou provenant de celle-ci, et constitutives d'un trouble anormal de voisinage, et ce, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée par un huissier de justice, passé le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
La voisine est aussi condamnée à payer la somme de 750 euros en réparation de son préjudice, outre la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, somme qui sera portée à 1500 € par la cour d'appel.
Un autre exemple : le chien et ses aboiements. En 2013, la Cour de cassation a condamné le propriétaire d'un chien, en relevant que s'il était normal de supporter les aboiements de chien, cela devenait un trouble anormal du voisinage lorsque les aboiements sont continus, le jour comme la nuit, dès lors qu'une voiture ou un piéton passe.
La Cour de cassation a aussi considéré qu'il y avait un trouble anormal du voisinage dès lors que des chevaux se trouvent à moins de 4 mètres d'une habitation. La nuisance consistait dans les odeurs.
On notera que pour les juges, le fait que les nuisances se produisent à la campagne n'excluent pas que le trouble puisse être anormal.
Quelle est la sanction d'un tel trouble anormal du voisinage ?
La sanction est d'une part le paiement de dommages et intérêts, en rapport avec le préjudice subi par le voisin qui se plaint du trouble anormal du voisinage et d'autre part la cessation par tous moyens et sous astreinte des nuisances. Ces mesures peuvent être l'installation d'un mur, qui peut être un mur antibruit.