Tout savoir sur la communication des documents administratifs (mardi, 17 septembre 2019)
Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d'accès aux documents administratifs.
Cette communication s'avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d'urbanisme.
Ce vade-mecum peut être consulté ici : Modalités de communication des documents administratifs